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Registres obligatoires Registre unique du personnel Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels Registre unique de sécurité Registre de sécurité incendie Registre public d'accessibilité Gamme signalétique Panneau interdiction Panneau obligation Panneau information Panneau évacuation de secours Pack conformité intégral toute entreprise Un produit unique Pour l'ensemble des obligations de l'employeur Dès le premier salarié Tout secteur d'activité Expédition offerte Garantie conformité URSSAF / inspection du travail Packs d'affichages spécifiques Nos clients parlent de nous Marine VILLAIN Comptable Unique / Aesthetic Group Étant nouvelle dans les ressources humaines, avoir une juriste qui peut appuyer mes choix ou trouver les réponses à mes questions, tout en se basant sur notre convention collective est un vrai support. Cela ne fait pas longtemps que j’utilise ce service mais pour l’instant je n’en suis pas déçue. Marine VILLAIN Comptable Unique / Aesthetic Group Pourquoi choisir la convention collective des Éditions Legimedia ? Nos conventions collectives sont éditées en interne par notre service juridique. Le service juridique des Éditions Legimedia, c'est une équipe de 8 juristes spécialistes en droit du travail et droit social veillant quotidiennement à la tenue à jour de l'intégralité de votre convention collective. Pourquoi l'acheter alors que vous pouvez la consulter gratuitement sur Legifrance ? Tous nos textes proviennent du site officiel Legifrance. Cependant, ces derniers peuvent présenter un manque de clarté dans la recherche d'information relative aux conventions collectives, et les versions PDF téléchargeables ne sont pas complètes. C'est pourquoi, nous compilons en un texte unique tous les textes conventionnels ainsi que les accords de branche et collectifs afin d'éditer des PDF et des livres complets, et à jour. Cela afin de vous faciliter leur lecture et vous faire gagner du temps. Acheter votre convention collective chez Legimedia vous garantira l'obtention de la version la plus complète qui soit sur le marché au moment de votre commande. De plus, grâce à notre offre d’accès illimité, vous pourrez contacter votre juriste dédié qui répondra à toutes vos questions sur l'application du code du travail ou du droit conventionnel, et ce, lorsque vous le souhaiterez. Les dernières actualités en droit du travail Déplacement professionnel : le salarié peut-il refuser ? Les déplacements professionnels, qu'ils soient ponctuels ou réguliers, concernent autant les employeurs que les salariés. Ils impliquent des frais de déplacement qui doivent être pris en charge. En principe, un salarié ne peut refuser un déplacement inscrit dans le cadre de ses missions, sous peine de sanction disciplinaire. Certaines exceptions existent toutefois : problèmes médicaux justifiés, absence de prise en charge des frais ou obligations familiales sérieuses. Cet article détaille les règles de rémunération, les obligations de l'employeur et le cadre fixé par le Code du travail, en s'appuyant sur la jurisprudence récente. Par Thierno Barry 21/07/2026 Lecture Environ 16 minutes Preuve des heures supplémentaires et messagerie professionnelle : ce que change l'arrêt du 24 juin 2026 Par un arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de preuve des heures supplémentaires. Elle affirme que le salarié peut demander, avant tout procès, une mesure d'instruction afin d'obtenir des éléments issus de sa messagerie professionnelle, notamment des courriels à des heures tardives, lorsque ces éléments sont nécessaires pour établir la réalité des heures travaillées. Cet arrêt de la cour, rendu au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de l'article L. 3171-4 du Code du travail, de la Convention européenne des droits de l'homme et du RGPD, confirme que le mécanisme probatoire propre aux heures supplémentaires n'interdit pas au salarié de demander la communication de pièces avant le procès. Par Thierno Barry 10/07/2026 Lecture Environ 15 minutes Cumul des indemnités de fin de contrat CDD : guide complet À l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, le salarié peut percevoir plusieurs indemnités cumulables. Les deux principales sont la prime de précarité (indemnité de fin de contrat) et l'indemnité compensatrice de congés payés. Cet article détaille leur calcul, leurs conditions d'attribution et les cas d'exclusion applicables en 2026. Par Thierno Barry 29/06/2026 Lecture Environ 5 minutes L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2026 Dès l'embauche de son 1er salarié, une entreprise a pour obligation de transmettre des informations relatives aux relations sociales et aux conditions de travail à son personnel. Ces dernières sont communiquées soit par voie d'affichage dans les locaux, soit par le biais d'une diffusion quelconque choisie par l'employeur dite « par tout moyen ». L'ensemble de ces renseignements à diffuser est notamment indiqué dans le code du travail, ou a été adopté par voie réglementaire. Ainsi, chaque année, il est nécessaire de faire un état des lieux de l'affichage obligatoire de son entreprise ! Par Laurie Gomari 20/06/2026 Lecture Environ 15 minutes Rupture de période d'essai d'une femme enceinte : droits et recours Vous venez d'apprendre la rupture de votre période d'essai quelques jours après avoir annoncé votre grossesse à votre employeur. Cette situation soulève des questions juridiques complexes. En mars 2026, la Cour de cassation a renversé la charge de la preuve : c'est désormais à l'employeur de démontrer que sa décision n'est pas discriminatoire. Cet article vous éclaire sur le cadre juridique, les conditions de rupture, la jurisprudence récente et vos recours concrets. Par Mariam Baghdouche 28/05/2026 Lecture Environ 7 minutes Licenciement abusif et licenciement irrégulier : la Cour de cassation confirme le non-cumul des indemnités Licenciement abusif et licenciement irrégulier : la Cour de cassation confirme le non-cumul des indemnités Le 6 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe (pourvoi n° 25-12.673, FB), publié au Bulletin, qui vient clarifier de manière définitive les règles applicables en matière de cumul des indemnités de licenciement. La décision affirme avec force que l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne peut se cumuler avec l'indemnité accordée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et la taille de l'entreprise. Par Thierno Barry 22/05/2026 Lecture Environ 11 minutes Ancienneté du salarié : l'essentiel à savoir (point de départ, calcul de prime, avantages) Par Chloé Mondiro 22/09/2026 Lecture Environ 15 minutes Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite ? L'indemnité de départ ou de mise à la retraite est due au salarié dès lors que le contrat de travail prend fin pour ce motif et que certaines conditions sont réunies. Le calcul de cette indemnité de retraite dépend en réalité de la situation à l'origine du départ. Par Thierno Barry 25/08/2026 Lecture Environ 18 minutes Quelles sont les conséquences en cas de retard de paiement du salaire ? Le salaire constitue un droit fondamental dans la relation de travail. Pourtant, il arrive que son versement soit tardif, voire n'intervienne pas. Lorsqu'un délai de plus de 30 jours s'écoule entre deux versements de salaire, le salarié se trouve dans une situation de retard illégal qui peut engendrer de grandes difficultés. Ces manquements au droit à la rémunération soulèvent alors une question essentielle : que peut faire un salarié qui n'a pas perçu son salaire dans les temps ? Par Marie Bressol 06/08/2026 Lecture Environ 19 minutes Qu'est-ce que le préavis de démission et comment le calculer ? Lorsqu'un salarié prend la décision de quitter son emploi, une période transitoire s'enclenche : le préavis de démission. Ce délai, qui s'étend entre la notification de la démission et la fin effective du contrat, sert à la fois les intérêts du salarié et de l'employeur. Néanmoins, Une démission peut être rétractée si le salarié démontre qu'elle a été donnée sous le coup d'une émotion ou d'une contrainte de l'employeur, ou suite à un comportement fautif de l'employeur. Mais quel est le point de départ exact de ce préavis ? Est-il obligatoire dans toutes les situations ? Comment déterminer sa durée légale ? Par Chloé Mondiro 15/06/2026 Lecture Environ 18 minutes Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définition, indemnités et recours En droit du travail français, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, conformément à l'article L1232-1 du Code du travail. Lorsque cette condition n'est pas remplie, le salarié peut contester la rupture de son contrat de travail devant les prud'hommes et obtenir réparation. Cet article détaille la définition du licenciement sans cause réelle et sérieuse, les situations qui le caractérisent, ses conséquences pour l'employeur et le salarié, ainsi que les recours possibles. Par Thierno Barry 27/05/2026 Lecture Environ 11 minutes Quelles sont les indemnités versées au salarié en cas d'accident du travail ? Déclaration auprès de l'employeur, versement des indemnités journalières par l'assurance maladie, complément de salaire assuré par l'employeur et, en cas de séquelles durables, attribution éventuelle d'une rente : l'indemnisation d'un accident du travail suit un parcours précis. Lorsqu'un salarié est placé en arrêt de travail suite à un accident du travail, il a droit à des indemnités versées par la sécurité sociale (caisse primaire d'assurance maladie) et également par son employeur. La prise en charge des soins est assurée à 100% par l'assurance maladie, sans avance de frais. Mais quel est le niveau d'indemnisation du salarié lorsque son contrat de travail est suspendu en cas d'accident du travail dont il a été victime ? Par Mariam Baghdouche 13/03/2026 Lecture Environ 10 minutes DIAC LOCATION - Convention collective "Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la société financière des marques Renault et Dacia pour le groupe Renault. Avec plus de 260 000 véhicules vendus, Renault Parc Entreprises représente les activités commerciales dédiées aux entreprises et fédère les marques Renault et Diac Location. Par Équipe Juridique Legimedia 01/05/2018 Lecture Environ 1 minute ENGIE AXIMA - Convention collective "Filiale du groupe Engie, la société Axima, est un acteur important dans la construction en France. En effet, l'entreprise est leader français du génie climatique, de la réfrigération et de la protection incendie. Elle s'appuie sur la présence de ses filiales et du groupe ENGIE dans 70 pays pour apporter des solutions sur mesure, innovantes et globales à l'international. Par Équipe Juridique Legimedia 01/05/2018 Lecture Environ 1 minute UNILEVER - Convention Collective "La société Unilever a été fondée en Angleterre à l’époque victorienne en 1885. Acteurs importants dans la fabrication et vente de produits alimentaires et produits d'hygiène et d'entretien, elle se place à la quatrième position du classement mondiale sur le marché agroalimentaire. Grâce à ces 400 marques qu'elles possèdent, Unilever est présent dans plus de 190 pays et emploie près de 169 000 employés à travers le monde." Par Équipe Juridique Legimedia 17/04/2018 Lecture Environ 1 minute DECATHLON - Convention collective « Décathlon est une entreprise française de distribution d'articles de sport. Elle est actuellement implantée dans 21 pays et emploie plus de 80 000 personnes. Elle réalise plus de la moitié de son chiffre d'affaires hors de France. » Par Équipe Juridique Legimedia 17/04/2018 Lecture Environ 1 minute SNCF - Convention collective "La SNCF est une entreprise qui a pour principales activités, le transport des voyageurs et de marchandises. Aujourd'hui, la société publique se divise en cinq branches d'activité : SNCF Infra : entretien des lignes ferroviaires, SNCF Proximités (mobilité collective), SNCF Voyages : trajet longue distance et à grande vitesse, SNCF Geodis : transport et logistique de marchandise, Gares et Connexion : gère les gares et les services proposés." Par Équipe Juridique Legimedia 17/04/2018 Lecture Environ 1 minute E.LECLERC - Convention collective « E.Leclerc est une coopérative de commerçants et une enseigne de grande distribution à prédominance alimentaire d'origine française. A partir du premier magasin ouvert par Edouard Leclerc en 1949, elle regroupe aujourd'hui des magasins indépendants de plusieurs pays européens respectant les exigences de l'organisation. Elle emploie environ 110 000 personnes en Europe. » Par Équipe Juridique Legimedia 16/04/2018 Lecture Environ 1 minute Prélèvement « CONVENTION FR PEROLS » : à quoi correspond ce débit ? Un libellé « CONVENTION FR PEROLS » vient d'apparaître sur votre relevé bancaire, et ce nom ne vous dit rien. C'est plus courant qu'il n'y paraît, et la raison est simple. Cet article vous aide à identifier ce prélèvement et à le gérer si besoin. Par Mélanie Mary 17/07/2026 Lecture Environ 8 minutes Comment trouver sa convention collective ? La convention collective est un élément essentiel dans la relation de travail, car elle définit les droits et obligations spécifiques des salariés et des employeurs au sein d'un secteur d'activité. Issue d'accords professionnels négociés entre organisations syndicales et employeurs, elle adapte le droit du travail aux réalités de chaque branche d'activité. Découvrez notre mode d'emploi pas-à-pas pour identifier et consulter celle qui s'applique à votre situation. Par Chloé Mondiro 26/11/2025 Lecture Environ 5 minutes La distinction congé sans solde et congé sabbatique Le congé sabbatique et le congé sans solde sont deux notions bien souvent confondues alors pourtant qu'elles ne sont pas réglementées de la même façon. En effet, le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail alors que pour avoir droit à un congé sabbatique, certaines conditions, restrictives, sont à respecter. Partant de cela, il est alors important de faire le point sur ces deux notions afin d'éviter toute confusion. Par Mariam Baghdouche 25/11/2025 Lecture Environ 6 minutes Comprendre la différence entre l'acompte et l'avance sur salaire Le salaire est, par principe, versé mensuellement à une date précise. En revanche, il est envisageable d'en verser une partie à une autre période de façon exceptionnelle lorsqu'un salarié en fait la demande. Ce versement anticipé peut intervenir dans deux cas distincts, l'acompte et l'avance. Or, ces deux types de versement peuvent parfois porter à confusion. Il est donc opportun d'étudier les différences entre chacun d'eux. Par Marie Bressol 23/06/2025 Lecture Environ 6 minutes Qui prime entre le Code du travail, la convention collective et l'accord d'entreprise ? Les relations de travail entretenues entre les employeurs et leurs salariés sont réglementées par de nombreuses dispositions d'ordre légal, réglementaire ou conventionnel. Ainsi, il devient compliqué pour les salariés et employeurs de déterminer quelle est la source à laquelle il convient de se reporter dans le cadre de thématiques de droit du travail et de droit de la protection sociale. Par Laurie Gomari 20/06/2025 Lecture Environ 8 minutes Jours fériés et code du travail : Quelles sont les règles applicables ? Les jours fériés sont des fêtes légales dont la liste est inscrite dans le code du travail (1). Leur gestion relève en grande partie de la négociation collective, mais le 1er mai fait exception : il impose un jour de repos obligatoire pour tous les salariés. Les autres jours fériés peuvent être travaillés selon les modalités définies par accord collectif ou par l'employeur. Par Laurie Gomari 21/05/2025 Lecture Environ 5 minutes Conventions collectives Affichages obligatoires Registres obligatoires Gamme signalétique Pack conformité intégrale Mentions légales Téléphone Email © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2026 Tous droits réservés. 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